En vigueur depuis le 11 mai 2023 · Dernière version le 8 mai 2026
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Expérimentation de signalisation routière pour les transports en commun
La durée de l'expérimentation est de quatre ans.
Arrêté du 3 mai 2023
La durée de l'expérimentation est de quatre ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 mai 2023 · Dernière version le 8 mai 2026
La durée de l'expérimentation est de quatre ans.
En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026
Modifié parArrêté du 4 mai 2026art. 1 : Prolongation d'un an du test de signalisation pour les bus
En résumé. La durée de l'expérimentation a été prolongée d'un an, passant de trois à quatre ans.
En vigueur du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 7 mai 2026
Source : Légifrance