Arrêté du 3 mai 2023

Article 2

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Article 2

La durée de l'expérimentation est de quatre ans.

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En vigueur depuis le 11 mai 2023 · Dernière version le 8 mai 2026

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Expérimentation de signalisation routière pour les transports en commun

Résumé. Un test de signalisation pour les bus dure quatre ans sur certaines routes près de Strasbourg.

La durée de l'expérimentation est de quatre ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Modifié parArrêté du 4 mai 2026art. 1 : Prolongation d'un an du test de signalisation pour les bus

En résumé. La durée de l'expérimentation a été prolongée d'un an, passant de trois à quatre ans.

En vigueur du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 7 mai 2026

Source : Légifrance