Arrêté du 4 mai 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2013

Art. 4

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Modification de la durée de validité du certificat de formation à la sécurité

Résumé. Le certificat de formation de base à la sécurité pour les navires de commerce ou de plaisance est valable cinq ans à partir d'une nouvelle date précise.

A modifié les dispositions suivantes :

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