Arrêté du 4 mai 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2013

Art. 3

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Modification des conditions de formation et de délivrance des certificats maritimes

Résumé. La formation maritime doit maintenant être dispensée par un prestataire agréé depuis le 7 mai 2020, et les demandes de certificat se font auprès des autorités désignées par le décret du 24 juin 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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