Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de formation et de délivrance des certificats maritimes
Résumé. La formation maritime doit maintenant être dispensée par un prestataire agréé depuis le 7 mai 2020, et les demandes de certificat se font auprès des autorités désignées par le décret du 24 juin 2015.
A modifié les dispositions suivantes :