JORF n°0105 du 5 mai 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Dans le cœur du parc national des Pyrénées, l'effarouchement renforcé des ours est interdit, et l'effarouchement simple nécessite une autorisation spéciale.
Les préfets peuvent autoriser des méthodes pour éloigner les ours des troupeaux, comme des bruits ou lumières, si les éleveurs protègent déjà leurs animaux.
Un arrêté permet aux préfets d'autoriser des dérogations pour effrayer les ours bruns afin de protéger les troupeaux, mais pas pour les punir s'ils sont trop proches des humains.
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un responsable doit faire un rapport annuel sur les actions pour protéger les troupeaux des ours dans les Pyrénées.
Un arrêté de 2022 sur les méthodes pour éloigner les ours bruns des troupeaux dans les Pyrénées est annulé.
Les éleveurs peuvent utiliser des moyens lumineux, sonores et olfactifs pour éloigner les ours bruns près des troupeaux, sous conditions.
Un arrêté permet aux préfets d'autoriser des méthodes pour éloigner les ours bruns des troupeaux dans les Pyrénées, sous certaines conditions.
Les modifications apportées précisent les conditions de réalisation des opérations d'effarouchement renforcé, notamment en ajoutant des détails sur les périodes autorisées et en clarifiant les rôles des différents acteurs impliqués.
Les éleveurs, membres de groupements pastoraux, gestionnaires d'estive, bergers et lieutenants de louveterie peuvent désormais utiliser des aérosols de défense pour se protéger lors des opérations d'effarouchement renforcé face à un ours menaçant.