Arrêté du 4 mai 2023

Article 5

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Article 5

Face au comportement menaçant d'un ours lors des opérations d'effarouchement renforcé, les agents de l'Office français de la biodiversité peuvent, pour la protection des personnes réalisant l'opération, recourir à des tirs non létaux, à l'aide d'un fusil de calibre 12 chargé de cartouches à munitions en caoutchouc.

Face au comportement menaçant d'un ours lors des opérations d'effarouchement renforcé, les éleveurs, membres de groupement pastoral, gestionnaires d'estive, bergers et lieutenants de louveterie peuvent, pour la protection des personnes réalisant l'opération, faire usage d'aérosols de défense.

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En vigueur depuis le 6 mai 2023 · Dernière version le 15 juillet 2026

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Utilisation de moyens de défense contre les ours menaçants

Résumé. Les agents et éleveurs peuvent utiliser des tirs non létaux ou des aérosols de défense pour éloigner les ours menaçants lors d'opérations de protection des troupeaux.

Face au comportement menaçant d'un ours lors des opérations d'effarouchement renforcé, les agents de l'Office français de la biodiversité peuvent, pour la protection des personnes réalisant l'opération, recourir à des tirs non létaux, à l'aide d'un fusil de calibre 12 chargé de cartouches à munitions en caoutchouc.

Face au comportement menaçant d'un ours lors des opérations d'effarouchement renforcé, les éleveurs, membres de groupement pastoral, gestionnaires d'estive, bergers et lieutenants de louveterie peuvent, pour la protection des personnes réalisant l'opération, faire usage d'aérosols de défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2026

Modifié parArrêté du 13 juillet 2026art. 1 : Extension des moyens de protection contre les ours

En résumé. Les éleveurs, membres de groupements pastoraux, gestionnaires d'estive, bergers et lieutenants de louveterie peuvent désormais utiliser des aérosols de défense pour se protéger lors des opérations d'effarouchement renforcé face à un ours menaçant.

En vigueur du samedi 6 mai 2023 au mardi 14 juillet 2026

Source : Légifrance