Arrêté du 4 mai 2023

Article 8

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Article 8

Le préfet coordonnateur, responsable de la mise en œuvre de la politique ours brun dans les Pyrénées, en lien avec l'Office français de la biodiversité, les préfets de départements et le parc national des Pyrénées, est chargé de réaliser un bilan annuel de l'application de ces mesures, portant une attention particulière au cas des femelles suitées et incluant un bilan global pluriannuel portant au moins sur les trois dernières années. Ce bilan est transmis aux ministres en charge de l'environnement et de l'agriculture avant le 15 février de chaque année.

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En vigueur depuis le 6 mai 2023

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Rapport annuel sur la protection des troupeaux contre les ours

Résumé. Un responsable doit faire un rapport annuel sur les actions pour protéger les troupeaux des ours dans les Pyrénées.

Le préfet coordonnateur, responsable de la mise en œuvre de la politique ours brun dans les Pyrénées, en lien avec l'Office français de la biodiversité, les préfets de départements et le parc national des Pyrénées, est chargé de réaliser un bilan annuel de l'application de ces mesures, portant une attention particulière au cas des femelles suitées et incluant un bilan global pluriannuel portant au moins sur les trois dernières années. Ce bilan est transmis aux ministres en charge de l'environnement et de l'agriculture avant le 15 février de chaque année.

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2023

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