Arrêté du 4 mai 2023

Article 6

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Article 6

Dans le cœur du parc national des Pyrénées, aucune mesure d'effarouchement renforcé ne peut être autorisée. Toute mesure d'effarouchement simple nécessite une autorisation du directeur du parc, délivrée en application des dispositions du IV de l'article 3 du décret du 15 avril 2009 susvisé (Interdictions pour protéger la nature dans les parcs nationaux). Dans cette hypothèse, une copie du compte rendu d'exécution de l'effarouchement sera transmise au directeur du parc.

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En vigueur depuis le 6 mai 2023

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Règles d'effarouchement des ours dans le parc national des Pyrénées

Résumé. Dans le cœur du parc national des Pyrénées, l'effarouchement renforcé des ours est interdit, et l'effarouchement simple nécessite une autorisation spéciale.

Dans le cœur du parc national des Pyrénées, aucune mesure d'effarouchement renforcé ne peut être autorisée. Toute mesure d'effarouchement simple nécessite une autorisation du directeur du parc, délivrée en application des dispositions du IV de l'article 3 du décret du 15 avril 2009 susvisé (Interdictions pour protéger la nature dans les parcs nationaux). Dans cette hypothèse, une copie du compte rendu d'exécution de l'effarouchement sera transmise au directeur du parc.

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