Arrêté du 4 mai 2023

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 mai 2023

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Annulation d'un arrêté sur l'effarouchement des ours

Résumé. Un arrêté de 2022 sur les méthodes pour éloigner les ours bruns des troupeaux dans les Pyrénées est annulé.

L'arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2023

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