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Arrêté du 4 mai 2022

modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

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Modification des règles spécifiques pour certains emplois militaires

Résumé. Un arrêté de mai 2022 met à jour un règlement de 2018 concernant les règles spécifiques de certains emplois militaires, avec des changements applicables à partir du 1er septembre 2022.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;

Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 modifié établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2018 (Modification des statuts des officiers et personnels militaires) pris en application du décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;

Vu l'arrêté du 24 août 2018 (Arrêté du 24 août 2018 sur les échelons de solde spéciaux pour officiers généraux) modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2022

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Remplacement de l'annexe

Résumé. On change l'annexe par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé (Arrêté du 24 août 2018 sur les échelons de solde spéciaux pour officiers généraux) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mai 2022

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Entrée en vigueur de certaines dispositions

Résumé. Les règles spécifiques de certaines sections seront appliquées à partir du 1er septembre 2022.

Les dispositions figurant aux I, II, III, IV, V et VII de l'annexe du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 12 mai 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 11 juillet 2022

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Période transitoire pour les soldes militaires

Résumé. Certains emplois militaires conservent leurs règles de solde jusqu'au prochain changement de titulaire, même après le 1er septembre 2022.

A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé (Arrêté du 24 août 2018 sur les échelons de solde spéciaux pour officiers généraux), dans leur rédaction antérieure au 1er septembre 2022, demeurent applicables aux emplois donnant lieu au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E au 31 août 2022 et ne figurant pas dans l'annexe du présent arrêté, jusqu'au premier changement du titulaire de la fonction.

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Modification d'un arrêté de 2018

Résumé. Un arrêté de mai 2022 met à jour un règlement de 2018.

Fait le 4 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2022

Arrêté du 4 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 2-1
Annexe