Article 2-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour certains emplois hors échelle
Résumé Certains postes avec un échelon de solde hors échelle E continuent d'appliquer les anciennes règles jusqu'à ce qu'il y ait un changement de titulaire.
A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé, dans leur rédaction antérieure au 1er septembre 2022, demeurent applicables aux emplois donnant lieu au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E au 31 août 2022 et ne figurant pas dans l'annexe du présent arrêté, jusqu'au premier changement du titulaire de la fonction.
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