Arrêté du 4 mai 2022

Article 2-1

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Article 2-1

A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé (Arrêté du 24 août 2018 sur les échelons de solde spéciaux pour officiers généraux), dans leur rédaction antérieure au 1er septembre 2022, demeurent applicables aux emplois donnant lieu au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E au 31 août 2022 et ne figurant pas dans l'annexe du présent arrêté, jusqu'au premier changement du titulaire de la fonction.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2022

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Période transitoire pour les soldes militaires

Résumé. Certains emplois militaires conservent leurs règles de solde jusqu'au prochain changement de titulaire, même après le 1er septembre 2022.

A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé (Arrêté du 24 août 2018 sur les échelons de solde spéciaux pour officiers généraux), dans leur rédaction antérieure au 1er septembre 2022, demeurent applicables aux emplois donnant lieu au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E au 31 août 2022 et ne figurant pas dans l'annexe du présent arrêté, jusqu'au premier changement du titulaire de la fonction.

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