Arrêté du 4 mai 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé (Arrêté du 24 août 2018 sur les échelons de solde spéciaux pour officiers généraux) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mai 2022

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Remplacement de l'annexe

Résumé. On change l'annexe par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé (Arrêté du 24 août 2018 sur les échelons de solde spéciaux pour officiers généraux) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance