La ministre des armées,
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire)Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaireLa loi prolonge les mesures sanitaires jusqu'en novembre 2021, rend la vaccination obligatoire pour certains professionnels de santé, et adapte les règles de déplacement et d'entrée en France. relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19)Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles pour les études supérieures, les diplômes, et les concours de la fonction publique à cause du Covid-19. modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences)Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essencesCe décret organise la carrière des officiers logisticiens des essences dans l'armée, en détaillant leur recrutement, formation, promotion et conditions de service. modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;
Vu le décret n° 2021-149 du 11 février 2021 (Adaptation des examens et formations militaires pendant la crise sanitaire)Adaptation des examens et formations militaires pendant la crise sanitaireCe décret permet d'adapter les règles des examens et formations militaires jusqu'en octobre 2022, notamment en autorisant les épreuves par visioconférence et en reportant les dates de remise des diplômes. relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires, pris pour l'application des articles 3 (Adaptations des règles d'accès à l'enseignement supérieur)Art. 3Adaptations des règles d'accès à l'enseignement supérieurLes règles pour accéder aux études supérieures et obtenir des diplômes peuvent être adaptées, y compris pour les examens. et 7 (Adaptation des modalités d'accès à la fonction publique)Art. 7Adaptation des modalités d'accès à la fonction publiqueUn article qui permet d'adapter les règles des concours de la fonction publique pour faciliter leur organisation pendant une période limitée. de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19)Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles pour les études supérieures, les diplômes, et les concours de la fonction publique à cause du Covid-19. relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 5 février 2015 modifié relatif au concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences,
Arrête :