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Annexe

JORF n°0105 du 6 mai 2022

Arrêté du 4 mai 2022

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;

Vu le décret n° 2021-149 du 11 février 2021 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires, pris pour l'application des articles 3 et 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 5 février 2015 modifié relatif au concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions des concours de recrutement des officiers logisticiens des essences

Résumé Cet arrêté modifie les règles des concours pour recruter des officiers logisticiens des essences en 2022.

Le présent arrêté adapte les dispositions de l'arrêté du 5 février 2015 susvisé pour le déroulement, en 2022, des concours de recrutement des officiers logisticiens des essences prévus par le 3° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du lieu de l'épreuve de course de demi-fond

Résumé L'épreuve de course de demi-fond se fait en dehors du terrain, mais les règles pour les autres épreuves restent les mêmes.

Par dérogation à l'article 14 de l'arrêté du 5 février 2015 susvisé, l'épreuve de course de demi-fond sera réalisée en terrain libre sur un parcours ouvert jalonné de bout en bout.
Les modalités d'exécution des épreuves de natation, de tractions et d'abdominaux restent inchangées.
Le protocole sanitaire applicable aux épreuves sportives est fixé en annexe.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures sanitaires pour les épreuves de concours

Résumé Les examens se font en respectant les règles sanitaires affichées à l'entrée. Si on ne les respecte pas, on est exclu.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Directeur du service de l'énergie opérationnelle chargé de l'exécution

Résumé Le directeur du service de l'énergie doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du service de l'énergie opérationnelle,

E. Maquignon