Arrêté du 4 mai 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 50 sexies L, Art. 170 octies

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 170 septies F, Art. 207 quater A bis

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Modification de la gestion fiscale en Île-de-France et dans les DOM

Résumé. L'arrêté modifie les articles du Code général des impôts pour clarifier les responsabilités des directeurs régionaux des finances publiques et préciser les procédures d'audit des douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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