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Fixation des coefficients géographiques
Résumé. L'arrêté dit où et comment les coefficients géographiques sont utilisés.
Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 3° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe III du présent arrêté.