Arrêté du 5 avril 2018

Article 1

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Article 1

Le programme de formation PRO-FOR-03 Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023.

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En vigueur depuis le 13 avril 2018 · Dernière version le 28 mai 2020

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Formation Référents Énergie : Éligible aux Certificats d'Économies d'Énergie

Résumé. Un programme de formation pour les référents énergie dans l'industrie est éligible à des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2023.

Le programme de formation PRO-FOR-03 Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2020

Modifié parArrêté du 4 mai 2020art. 6 : Extension de l'éligibilité du programme PRO-REFEI

En résumé. La date de fin d'éligibilité du programme de formation PRO-FOR-03 pour les certificats d'économies d'énergie a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.

En vigueur du vendredi 13 avril 2018 au mercredi 27 mai 2020

Source : Légifrance