Arrêté du 8 février 2018

Article 1

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Article 1

Le programme de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment FEEBAT , PRO-FOR-01, décrit en annexe I du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2022.

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En vigueur depuis le 7 mars 2018 · Dernière version le 28 mai 2020

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Formation FEEBAT éligible aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un programme de formation pour économiser l'énergie dans le bâtiment est éligible à des certificats jusqu'en 2022.

Le programme de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment FEEBAT , PRO-FOR-01, décrit en annexe I du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2020

Modifié parArrêté du 4 mai 2020art. 5 : Prolongation de l'éligibilité du programme PRO-FOR-01

En résumé. Le programme de formation aux économies d'énergie pour les entreprises du bâtiment, renommé PRO-FOR-01, voit sa période d'éligibilité prolongée jusqu'au 30 juin 2022.

En vigueur du mercredi 7 mars 2018 au mercredi 27 mai 2020

Source : Légifrance