En vigueur depuis le 7 mars 2018 · Dernière version le 28 mai 2020
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Formation FEEBAT éligible aux certificats d'économies d'énergie
Le programme de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment FEEBAT , PRO-FOR-01, décrit en annexe I du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2022.