Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'éligibilité du programme SMEn
Résumé. Le programme d'information pour économiser l'énergie, appelé SMEn, est éligible aux certificats d'économies d'énergie jusqu'à la fin de l'année 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2017Art. 3 : Nouveau programme d'économie d'énergie éligible aux certificats
→ Version 2 : Prolongation de la période d'éligibilitéArrêté du 18 décembre 2017Art.
→ Version 2 : Prolongation de la période d'éligibilitéArrêté du 18 décembre 2017Art.
- Arrêté du 18 décembre 2017Art. 3, Art. null