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Arrêté du 4 mai 2018

Article 2

Abrogé9 août 2026

Créé le 12 juillet 2018

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 12 juillet 2018 au samedi 8 août 2026