Arrêté du 4 mai 2018

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les lauréats transmettent trois livrables au secrétariat technique dans l'année qui suit la date de la mise en ligne du palmarès. Le premier livrable correspond au projet primé. Le deuxième livrable est transmis au plus tard cinq mois après la mise en ligne du palmarès. Le troisième livrable, qui correspond au projet abouti, est transmis au plus tard un an après cette date.
Le versement de chaque montant est réalisé après réception et vérification de l'avancée du projet au travers de chaque livrable fournit par les primés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échéances de livrables pour les lauréats du challenge

Résumé. Les gagnants du challenge doivent envoyer trois rapports dans l'année suivant l'annonce des résultats, avec des échéances spécifiques pour chacun.

Les lauréats transmettent trois livrables au secrétariat technique dans l'année qui suit la date de la mise en ligne du palmarès. Le premier livrable correspond au projet primé. Le deuxième livrable est transmis au plus tard cinq mois après la mise en ligne du palmarès. Le troisième livrable, qui correspond au projet abouti, est transmis au plus tard un an après cette date.
Le versement de chaque montant est réalisé après réception et vérification de l'avancée du projet au travers de chaque livrable fournit par les primés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 mai 2018

Source : Légifrance