JORF n°0108 du 12 mai 2018

Article 1

Article 1

Le « Challenge innovation sécurité routière » récompense des projets de produits ou de services innovants en faveur de la sécurité routière.
Les trois meilleurs projets se voient attribuer les montants suivants :

- premier projet : 12 000 euros ;
- deuxième projet : 5 000 euros maximum ;
- troisième projet : 3 000 euros minimum. Le troisième projet ne peut se voir attribuer un montant supérieur au deuxième projet.

Les candidats primés disposent du droit d'utiliser la marque « Challenge innovation sécurité routière », comportant l'année du palmarès pour la recherche de financement et pour le développement de leur innovation suivant le règlement de la marque publiée à l'Institut national de la propriété industrielle.


Historique des versions

Version 1

Le « Challenge innovation sécurité routière » récompense des projets de produits ou de services innovants en faveur de la sécurité routière.

Les trois meilleurs projets se voient attribuer les montants suivants :

- premier projet : 12 000 euros ;

- deuxième projet : 5 000 euros maximum ;

- troisième projet : 3 000 euros minimum. Le troisième projet ne peut se voir attribuer un montant supérieur au deuxième projet.

Les candidats primés disposent du droit d'utiliser la marque « Challenge innovation sécurité routière », comportant l'année du palmarès pour la recherche de financement et pour le développement de leur innovation suivant le règlement de la marque publiée à l'Institut national de la propriété industrielle.