Arrêté du 4 mai 2017

Article 13

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Article 13

Les opérations de trésorerie sont :
1° Le mouvement des disponibilités ;
2° L'escompte et l'encaissement des effets de toute nature ;
3° La gestion des fonds au nom et pour le compte de tiers ;
4° L'émission, la conversion, la gestion et le remboursement des emprunts et autres dettes ;
5° Les opérations d'acquisition ou de cession de valeurs mobilières telles que définies par les articles L. 211-2 du code monétaire et financier (Émetteurs autorisés pour les titres financiers) et L. 228-1 (Émission et enregistrement des valeurs mobilières par les sociétés par actions) du code de commerce.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Définition des opérations de trésorerie

Résumé. L'article liste les types d'opérations de trésorerie, comme la gestion des fonds et des dettes.

Les opérations de trésorerie sont :
1° Le mouvement des disponibilités ;
2° L'escompte et l'encaissement des effets de toute nature ;
3° La gestion des fonds au nom et pour le compte de tiers ;
4° L'émission, la conversion, la gestion et le remboursement des emprunts et autres dettes ;
5° Les opérations d'acquisition ou de cession de valeurs mobilières telles que définies par les articles L. 211-2 du code monétaire et financier (Émetteurs autorisés pour les titres financiers) et L. 228-1 (Émission et enregistrement des valeurs mobilières par les sociétés par actions) du code de commerce.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance