Arrêté du 4 juin 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2017

Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions des départements de la délégation générale à l'emploi

Résumé. L'arrêté modifie les missions des départements et sous-directions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, notamment en changeant le nom du département des synthèses en département de la stratégie.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance