Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration obligatoire pour les objets anciens en ivoire ou corne
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2016Art. 2 bis, Art. 2 ter
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des interdictions sur le commerce de l'ivoire et de la corneArrêté du 16 août 2016Art. 2 : Dérogations exceptionnelles pour le commerce d'objets anciens
→ Version 2 : Extension des dérogations pour le commerce et la restauration d'objets en ivoire
- Arrêté du 16 août 2016Art. 1, Art. 2