Arrêté du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2016

Art. 2 bis, Art. 2 ter

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2016

Art. 1, Art. 2

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Déclaration obligatoire pour les objets anciens en ivoire ou corne

Résumé. Un nouvel arrêté impose une déclaration pour le commerce d'objets contenant plus de 20% d'ivoire ou de corne fabriqués avant 1947.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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