JORF n°0190 du 17 août 2016

Article 1

Article 1

I. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le transport à des fins commerciales, le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat de défenses et d'objets composés en tout ou partie d'ivoire des espèces suivantes :

Eléphantidés

Eléphants d'Afrique (Loxondonta sp).
Eléphant d'Asie (Elephas maximus).
II. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le transport à des fins commerciales, le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat de cornes et d'objets composés en tout ou partie de corne des espèces suivantes :

Rhinocérotidés

Rhinocéros blanc (Ceratotherium simum).
Rhinocéros noir (Diceros bicornis).
Rhinocéros de Sumatra (Dicerorhinus sumatrensis).
Rhinocéros de Java (Rhinoceros sondaicus).
Rhinocéros indien (Rhinoceros unicornis).


Historique des versions

Version 1

I. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le transport à des fins commerciales, le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat de défenses et d'objets composés en tout ou partie d'ivoire des espèces suivantes :

Eléphantidés

Eléphants d'Afrique (Loxondonta sp).

Eléphant d'Asie (Elephas maximus).

II. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le transport à des fins commerciales, le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat de cornes et d'objets composés en tout ou partie de corne des espèces suivantes :

Rhinocérotidés

Rhinocéros blanc (Ceratotherium simum).

Rhinocéros noir (Diceros bicornis).

Rhinocéros de Sumatra (Dicerorhinus sumatrensis).

Rhinocéros de Java (Rhinoceros sondaicus).

Rhinocéros indien (Rhinoceros unicornis).