Arrêté du 16 août 2016

Article 1

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Article 1

I.-Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, le transport à des fins commerciales, le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat :

-de défenses brutes et de morceaux d'ivoire brut ;
-d'objets fabriqués après le 2 mars 1947 composés en tout ou partie d'ivoire,

des espèces suivantes :

Eléphantidés

Eléphants d'Afrique (Loxondonta sp).
Eléphant d'Asie (Elephas maximus).

II.-Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, le transport à des fins commerciales, le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat :

-de cornes brutes, de morceaux de corne brute et de poudre de corne ;
-d'objets fabriqués après le 2 mars 1947 composés en tout ou partie de corne,

des espèces suivantes :

Rhinocérotidés

Rhinocéros blanc (Ceratotherium simum).
Rhinocéros noir (Diceros bicornis).
Rhinocéros de Sumatra (Dicerorhinus sumatrensis).
Rhinocéros de Java (Rhinoceros sondaicus).
Rhinocéros indien (Rhinoceros unicornis).

III.-Ces interdictions ne s'appliquent pas :

  • aux objets fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 composés en tout ou partie d'ivoire ou de corne, lorsque la masse d'ivoire ou de corne présente dans l'objet est inférieure à 200 grammes ;
  • aux touches et tirettes de jeux en ivoire des instruments de musique à clavier ;
  • aux archets des instruments à cordes frottées ;
  • à l'utilisation commerciale des spécimens d'ivoire ou de corne lorsqu'elle a pour seul but leur présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées ou d'autres institutions de recherche ou d'information scientifiques ou culturelles ;
  • à la mise en vente, à la vente et à l'achat, dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté, des couverts de table neufs, autres objets de coutellerie ou pour fumeurs fabriqués avant le 18 août 2016 à l'aide d'ivoire dont l'ancienneté est antérieure au 18 janvier 1990.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 août 2016 · Dernière version le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du commerce d'ivoire et de corne

Résumé. Il est interdit de vendre ou d'acheter de l'ivoire ou de la corne d'éléphant et de rhinocéros, sauf pour certains objets anciens.

I.-Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, le transport à des fins commerciales, le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat :

-de défenses brutes et de morceaux d'ivoire brut ;
-d'objets fabriqués après le 2 mars 1947 composés en tout ou partie d'ivoire,

des espèces suivantes :

Eléphantidés

Eléphants d'Afrique (Loxondonta sp).
Eléphant d'Asie (Elephas maximus).

II.-Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, le transport à des fins commerciales, le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat :

-de cornes brutes, de morceaux de corne brute et de poudre de corne ;
-d'objets fabriqués après le 2 mars 1947 composés en tout ou partie de corne,

des espèces suivantes :

Rhinocérotidés

Rhinocéros blanc (Ceratotherium simum).
Rhinocéros noir (Diceros bicornis).
Rhinocéros de Sumatra (Dicerorhinus sumatrensis).
Rhinocéros de Java (Rhinoceros sondaicus).
Rhinocéros indien (Rhinoceros unicornis).

III.-Ces interdictions ne s'appliquent pas :

  • aux objets fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 composés en tout ou partie d'ivoire ou de corne, lorsque la masse d'ivoire ou de corne présente dans l'objet est inférieure à 200 grammes ;
  • aux touches et tirettes de jeux en ivoire des instruments de musique à clavier ;
  • aux archets des instruments à cordes frottées ;
  • à l'utilisation commerciale des spécimens d'ivoire ou de corne lorsqu'elle a pour seul but leur présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées ou d'autres institutions de recherche ou d'information scientifiques ou culturelles ;
  • à la mise en vente, à la vente et à l'achat, dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté, des couverts de table neufs, autres objets de coutellerie ou pour fumeurs fabriqués avant le 18 août 2016 à l'aide d'ivoire dont l'ancienneté est antérieure au 18 janvier 1990.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 1 : Déclaration obligatoire pour les objets anciens en ivoire ou corne

En résumé. L'article précise et élargit les interdictions concernant le commerce de l'ivoire et de la corne, en ajoutant des exceptions pour certains objets anciens ou culturels.

En vigueur du jeudi 18 août 2016 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance