Arrêté du 16 août 2016

Article 2 ter

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Article 2 ter

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, l'ancienneté des spécimens doit être établie par le détenteur de ceux-ci par tout moyen d'expertise et si nécessaire par radio-datation sous réserve que le prélèvement y afférent d'ivoire ou de corne sur le spécimen à dater ne porte pas atteinte à la qualité de ce dernier.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Preuve d'ancienneté pour les objets en ivoire ou corne

Résumé. Pour prouver l'âge des objets en ivoire ou en corne, on peut utiliser des méthodes d'expertise comme la radio-datation, à condition de ne pas abîmer l'objet.

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, l'ancienneté des spécimens doit être établie par le détenteur de ceux-ci par tout moyen d'expertise et si nécessaire par radio-datation sous réserve que le prélèvement y afférent d'ivoire ou de corne sur le spécimen à dater ne porte pas atteinte à la qualité de ce dernier.

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