Arrêté du 4 mai 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'énergie de Blayais. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone à accès contrôlé autour de la centrale de Blayais

Résumé. Un espace restreint est établi autour de la centrale nucléaire de Blayais pour contrôler l'accès.

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'énergie de Blayais. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016

Source : Légifrance