En vigueur depuis le 29 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone à accès contrôlé autour de la centrale de Blayais
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'énergie de Blayais. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.