Arrêté du 4 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 février 2015

Art. 1, Sct. Titre Ier : TRANSPORT AÉRIEN COMMERCIAL RÉALISÉ AU MOYEN DE CERTAINS AVIONS ET HÉLICOPTÈRES LORS DE VOLS CIRCULAIRES, Art. 2, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 19

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Modification des règles pour l'exploitation d'avions et d'hélicoptères

Résumé. Les règles pour les avions et hélicoptères changent, notamment les dates d'application et les types d'appareils concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 1 : Règles d'exploitation des aéronefs en France
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle catégorie d'avion et clarification des définitions
ARRÊTÉ du 9 février 2015Sct. Titre Ier : TRANSPORT AÉRIEN COMMERCIAL RÉALISÉ AU MOYEN DE CERTAINS AVIONS ET HÉLICOPTÈRES LORS DE VOLS CIRCULAIRESARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 2 : Règles pour les transports aériens commerciaux avec certains appareils
→ Version 2 : Extension du champ d'application aux transports aériens commerciaux spécifiques
- ARRÊTÉ du 9 février 2015
Art. 1, Sct. Titre Ier : TRANSPORT AÉRIEN COMMERCIAL RÉALISÉ AU MOYEN DE CERTAINS AVIONS ET HÉLICOPTÈRES LORS DE VOLS CIRCULAIRES, Art. 2, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 19

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