Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour l'exploitation d'avions et d'hélicoptères
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle catégorie d'avion et clarification des définitionsARRÊTÉ du 9 février 2015Sct. Titre Ier : TRANSPORT AÉRIEN COMMERCIAL RÉALISÉ AU MOYEN DE CERTAINS AVIONS ET HÉLICOPTÈRES LORS DE VOLS CIRCULAIRESARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 2 : Règles pour les transports aériens commerciaux avec certains appareils
→ Version 2 : Extension du champ d'application aux transports aériens commerciaux spécifiques
- ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 1, Sct. Titre Ier : TRANSPORT AÉRIEN COMMERCIAL RÉALISÉ AU MOYEN DE CERTAINS AVIONS ET HÉLICOPTÈRES LORS DE VOLS CIRCULAIRES, Art. 2, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 19