Arrêté du 4 mai 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mai 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2016 confie au directeur de la sécurité de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2016

Source : Légifrance