Arrêté du 4 mai 2016

Article 2

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Article 2

Après l'annexe III-21-1 du code du sport, il est inséré une annexe III-21-2 qui reprend le modèle de formulaire figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Ajout d'un nouveau formulaire dans le code du sport

Résumé. Un nouveau formulaire est ajouté au code du sport pour les annexes.

Après l'annexe III-21-1 du code du sport, il est inséré une annexe III-21-2 qui reprend le modèle de formulaire figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Source : Légifrance