Arrêté du 4 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A331-18

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Ajout d'exigences environnementales pour les événements sportifs coûteux

Résumé. Les grandes manifestations sportives doivent maintenant évaluer et réduire leur impact sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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