Arrêté du 4 mai 2016

Article 3

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Article 3

La commissaire générale au développement durable au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des sports au ministère de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Exécution d'un arrêté par des commissaires et délégués

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2016 confie à des responsables de différents ministères la tâche de le mettre en œuvre.

La commissaire générale au développement durable au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des sports au ministère de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Source : Légifrance