Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données enregistrées dans les téléservices viticoles
Résumé. L'arrêté modifie les données enregistrées dans plusieurs téléservices viticoles pour mieux suivre la récolte, la production et le stockage des vins.
A modifié les dispositions suivantes :