ARRÊTÉ du 4 mai 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2013

Art. 3

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Modification des données enregistrées dans les téléservices viticoles

Résumé. L'arrêté modifie les données enregistrées dans plusieurs téléservices viticoles pour mieux suivre la récolte, la production et le stockage des vins.

A modifié les dispositions suivantes :

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