Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des téléservices vitivinicoles
Résumé. Les téléservices pour les déclarations vitivinicoles sont mis à jour pour inclure de nouvelles fonctionnalités et des changements de nom.
A modifié les dispositions suivantes :