Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'un traitement de données pour les déclarations vitivinicoles
Résumé. La direction générale des douanes et droits indirects peut maintenant utiliser un traitement de données appelé NCVI pour gérer les déclarations des viticulteurs.
A modifié les dispositions suivantes :