JORF n°0115 du 20 mai 2015

Article 4

Article 4

Sont membres de la commission :
I. - En qualité de représentants des services de l'Etat en Polynésie française ne relevant pas du ministère de la défense :
1° L'administrateur de l'archipel des Tuamotu-Gambier ;
2° Le commandant de la gendarmerie en Polynésie française ;
3° Le directeur de la défense et de la protection civile ;
4° Le délégué régional à la recherche et à la technologie ;
5° Le directeur des affaires maritimes.
II. - En qualité de représentants du ministre de la défense :
1° Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ;
2° Le chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires de la direction générale de l'armement ;
3° Le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française ;
4° Le contrôleur général des armées, coordonnateur du projet de rénovation du système « TELSITE ».
Les représentants du ministre de la défense peuvent se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.
III. - En qualité de représentants de la Polynésie française :
1° Le président de la Polynésie française ou son représentant ;
2° Deux ministres du gouvernement désignés par le président de la Polynésie française ;
3° Le président de l'assemblée de la Polynésie française ou son représentant ;
4° Deux représentants de l'assemblée de la Polynésie française.
IV. - En qualité de représentants des communes :
1° Le maire de la commune de Tureia ou son représentant ;
2° Le maire de la commune de Hao ou son représentant ;
3° Le maire de la commune des Gambier ou son représentant ;
4° Le maire de la commune de Reao ou son représentant ;
5° Le maire délégué de la commune du Pukarua ou son représentant.
V. - En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :
1° Le président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française ou son représentant ;
2° Le président de la chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers ou son représentant ;
3° Le président de l'association Tamarii Moruroa ;
4° Le président de l'association Moruroa e tatou.
VI. - En qualité de représentants des associations agréées de protection de l'environnement :
1° Le président de l'association Manu, société d'ornithologie de Polynésie ;
2° Le président de l'association Te Mana O Te Moana.


Historique des versions

Version 1

Sont membres de la commission :

I. - En qualité de représentants des services de l'Etat en Polynésie française ne relevant pas du ministère de la défense :

1° L'administrateur de l'archipel des Tuamotu-Gambier ;

2° Le commandant de la gendarmerie en Polynésie française ;

3° Le directeur de la défense et de la protection civile ;

4° Le délégué régional à la recherche et à la technologie ;

5° Le directeur des affaires maritimes.

II. - En qualité de représentants du ministre de la défense :

1° Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ;

2° Le chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires de la direction générale de l'armement ;

3° Le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française ;

4° Le contrôleur général des armées, coordonnateur du projet de rénovation du système « TELSITE ».

Les représentants du ministre de la défense peuvent se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.

III. - En qualité de représentants de la Polynésie française :

1° Le président de la Polynésie française ou son représentant ;

2° Deux ministres du gouvernement désignés par le président de la Polynésie française ;

3° Le président de l'assemblée de la Polynésie française ou son représentant ;

4° Deux représentants de l'assemblée de la Polynésie française.

IV. - En qualité de représentants des communes :

1° Le maire de la commune de Tureia ou son représentant ;

2° Le maire de la commune de Hao ou son représentant ;

3° Le maire de la commune des Gambier ou son représentant ;

4° Le maire de la commune de Reao ou son représentant ;

5° Le maire délégué de la commune du Pukarua ou son représentant.

V. - En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :

1° Le président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française ou son représentant ;

2° Le président de la chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers ou son représentant ;

3° Le président de l'association Tamarii Moruroa ;

4° Le président de l'association Moruroa e tatou.

VI. - En qualité de représentants des associations agréées de protection de l'environnement :

1° Le président de l'association Manu, société d'ornithologie de Polynésie ;

2° Le président de l'association Te Mana O Te Moana.