Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2006 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0114 du 19 mai 2015
ARRÊTÉ du 4 mai 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2014 > > Art. 2 > >
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2 abrogés
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mai 2015.
Marisol Touraine