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ARRÊTÉ du 4 mai 2015

modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

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Extension de l'obligation de signalement des maladies infectieuses

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2015 étend à tous les départements et collectivités l'obligation de signaler certaines maladies infectieuses.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire) et D. 3113-7 (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires) ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire),

Arrête :

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Inclusion de tous les départements et collectivités dans un article du code de la santé publique

Résumé. Les départements et collectivités concernés par l'article D. 3113-6 du code de la santé publique incluent désormais tous les départements et collectivités, sans exception.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 24 avril 2006
Art. 1
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Suppression de la désignation du directeur général de la santé

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2015 supprime l'article qui désignait le directeur général de la santé comme responsable de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mai 2015

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2015.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2015

ARRÊTÉ du 4 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3