Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inclusion de tous les départements et collectivités dans un article du code de la santé publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2006Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire) et D. 3113-7 (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2006Art. 1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2014Art. 2
1 version
2 abrogés
En vigueur depuis le 20 mai 2015
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mai 2015.
Marisol Touraine