Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un établissement de placement éducatif et d'insertion
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
ARRÊTÉ du 4 mai 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 23 juillet 2012 (Ab)
Ouverture d'un établissement pour jeunes en difficulté
Arrêté du 23 juillet 2012 · art. 1 (Ab)
Structure d'accueil pour jeunes en difficulté
Arrêté du 23 juillet 2012 · art. 2 (Ab)
Centre d'accueil et d'insertion pour jeunes en difficulté
Arrêté du 23 juillet 2012 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Arrêté du 23 juillet 2012 · art. 5 (Ab)