ARRÊTÉ du 4 mai 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression d'un établissement de placement éducatif et d'insertion

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2015 supprime un établissement de placement éducatif et d'insertion à Fleury-les-Aubrais.

A abrogé les dispositions suivantes :

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