Arrêté du 23 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Centre d'accueil et d'insertion pour jeunes en difficulté), cet établissement est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 3, place de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais, d'une capacité théorique de vingt places ;
― une unité éducative d'activité de jour, sise 642, rue Paul-Héroult, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, d'une capacité théorique de vingt-quatre places.

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Abrogé11 mai 2015

Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 11 mai 2015

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Centre d'accueil et d'insertion pour jeunes en difficulté), cet établissement est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 3, place de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais, d'une capacité théorique de vingt places ;
― une unité éducative d'activité de jour, sise 642, rue Paul-Héroult, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, d'une capacité théorique de vingt-quatre places.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2012 au dimanche 10 mai 2015

Source : Légifrance