Arrêté du 23 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 3, place de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais.

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Abrogé11 mai 2015

Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 11 mai 2015

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 3, place de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2012 au dimanche 10 mai 2015

Source : Légifrance