Abrogé par ARRÊTÉ du 4 mai 2015 - art. 4
Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 11 mai 2015
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 23 juillet 2012
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 mai 2015 - art. 4
Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 11 mai 2015
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 11 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 4 mai 2015art. 4
En vigueur du dimanche 5 août 2012 au dimanche 10 mai 2015
Source : Légifrance