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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions de la sous-direction 'achats-finances'
Résumé. La sous-direction 'achats-finances' voit ses missions redéfinies et élargies, notamment en participant à la stratégie ministérielle des achats et en passant des marchés dans les domaines de compétence spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :