ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2012

Art. 9

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Redéfinition des missions de la sous-direction 'achats-finances'

Résumé. La sous-direction 'achats-finances' voit ses missions redéfinies et élargies, notamment en participant à la stratégie ministérielle des achats et en passant des marchés dans les domaines de compétence spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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