Arrêté du 4 mai 2012

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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Suppression des dispositions relatives à l'organisation de la DIRISI

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2010 concernant l'organisation et les missions de la DIRISI, une direction interarmées chargée des systèmes d'information et de communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

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