ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2012

Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2012

Art. 8, Art. 10

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Modification des missions de sécurité et suppression de services

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction sécurité des systèmes d'information et supprime deux services centraux.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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