Arrêté du 23 avril 2010

Article 5

Abrogé11 mai 2012

Créé le 7 mai 2010

I. ― La sous-direction ressources est chargée :
1° De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la DIRISI ;
2° De gérer les ressources financières ;
3° D'administrer les ressources humaines et de contribuer à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions des directions de ressources humaines et de personnel des armées et de celles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
4° De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la DIRISI ;
5° De traiter les questions relatives à l'infrastructure.
II. - La sous-direction ressources comprend :
1° Le bureau organisation - ressources humaines ;
2° Le bureau budget - finances - comptabilité ;
3° Le bureau études et prospective.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012

Abrogé parArrêté du 4 mai 2012art. 11

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au jeudi 10 mai 2012

I. ― La sous-direction ressources est chargée :
1° De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la DIRISI ;
2° De gérer les ressources financières ;
3° D'administrer les ressources humaines et de contribuer à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions des directions de ressources humaines et de personnel des armées et de celles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
4° De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la DIRISI ;
5° De traiter les questions relatives à l'infrastructure.
II. - La sous-direction ressources comprend :
1° Le bureau organisation - ressources humaines ;
2° Le bureau budget - finances - comptabilité ;
3° Le bureau études et prospective.