Arrêté du 23 avril 2010

Article 5

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Article 5

I. ― La sous-direction ressources est chargée :
1° De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la DIRISI ;
2° De gérer les ressources financières ;
3° D'administrer les ressources humaines et de contribuer à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions des directions de ressources humaines et de personnel des armées et de celles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
4° De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la DIRISI ;
5° De traiter les questions relatives à l'infrastructure.
II. - La sous-direction ressources comprend :
1° Le bureau organisation - ressources humaines ;
2° Le bureau budget - finances - comptabilité ;
3° Le bureau études et prospective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 11 mai 2012

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Rôles et organisation de la sous-direction ressources

Résumé. La sous-direction ressources de la DIRISI gère l'organisation interne, les finances, les ressources humaines et l'infrastructure.

I. ― La sous-direction ressources est chargée :
1° De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la DIRISI ;
2° De gérer les ressources financières ;
3° D'administrer les ressources humaines et de contribuer à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions des directions de ressources humaines et de personnel des armées et de celles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
4° De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la DIRISI ;
5° De traiter les questions relatives à l'infrastructure.
II. - La sous-direction ressources comprend :
1° Le bureau organisation - ressources humaines ;
2° Le bureau budget - finances - comptabilité ;
3° Le bureau études et prospective.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance