Abrogé par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 11
Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 11 mai 2012
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Publication d'un arrêté relatif à la DIRISI
Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.