Arrêté du 23 avril 2010

Article 11

Abrogé11 mai 2012

Créé le 7 mai 2010

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012

Abrogé parArrêté du 4 mai 2012art. 11

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au jeudi 10 mai 2012

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.