Arrêté du 23 avril 2010

Article 11

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Article 11

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à la DIRISI

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance