Arrêté du 23 avril 2010

Article 2

Abrogé11 mai 2012

Créé le 7 mai 2010

Le rattachement pour emploi à la DIRISI d'organismes mettant en œuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012

Abrogé parArrêté du 4 mai 2012art. 11

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au jeudi 10 mai 2012

Le rattachement pour emploi à la DIRISI d'organismes mettant en œuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.