Abrogé par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 11
Créé le 7 mai 2010
Le rattachement pour emploi à la DIRISI d'organismes mettant en œuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.