Arrêté du 23 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le rattachement pour emploi à la DIRISI d'organismes mettant en œuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 11 mai 2012

Le rattachement pour emploi à la DIRISI d'organismes mettant en œuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance