JORF n°0105 du 6 mai 2010

Article 8

Article 8

I. ― Le service central marchés est chargé de participer à l'élaboration de la politique des achats du ministère dans le domaine des SIC et de mettre en œuvre cette politique. A ce titre, il passe les marchés dans les domaines de compétence de la DIRISI fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé.
II. - Le service central marchés comprend :
1° La division management ;
2° La division marchés ;
3° La division factures.

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I. ― Le service central marchés est chargé de participer à l'élaboration de la politique des achats du ministère dans le domaine des SIC et de mettre en œuvre cette politique. A ce titre, il passe les marchés dans les domaines de compétence de la DIRISI fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé.

II. - Le service central marchés comprend :

1° La division management ;

2° La division marchés ;

3° La division factures.