Abrogé par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 11
Créé le 7 mai 2010
I. ― Le service central marchés est chargé de participer à l'élaboration de la politique des achats du ministère dans le domaine des SIC et de mettre en œuvre cette politique. A ce titre, il passe les marchés dans les domaines de compétence de la DIRISI fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé.
II. - Le service central marchés comprend :
1° La division management ;
2° La division marchés ;
3° La division factures.
Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012
Abrogé parArrêté du 4 mai 2012art. 11
En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au jeudi 10 mai 2012
I. ― Le service central marchés est chargé de participer à l'élaboration de la politique des achats du ministère dans le domaine des SIC et de mettre en œuvre cette politique. A ce titre, il passe les marchés dans les domaines de compétence de la DIRISI fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé.
II. - Le service central marchés comprend :
1° La division management ;
2° La division marchés ;
3° La division factures.