Arrêté du 23 avril 2010

Article 8

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Article 8

I. ― Le service central marchés est chargé de participer à l'élaboration de la politique des achats du ministère dans le domaine des SIC et de mettre en œuvre cette politique. A ce titre, il passe les marchés dans les domaines de compétence de la DIRISI fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé.
II. - Le service central marchés comprend :
1° La division management ;
2° La division marchés ;
3° La division factures.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle et organisation du service central marchés

Résumé. Le service central marchés gère les achats du ministère dans le domaine des SIC, en passant des marchés et en organisant son travail en trois divisions.

I. ― Le service central marchés est chargé de participer à l'élaboration de la politique des achats du ministère dans le domaine des SIC et de mettre en œuvre cette politique. A ce titre, il passe les marchés dans les domaines de compétence de la DIRISI fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé.
II. - Le service central marchés comprend :
1° La division management ;
2° La division marchés ;
3° La division factures.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance