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Arrêté du 5 février 2004

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Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 mai 2011

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 6 mai 2011

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 5 mai 2011

Source : Légifrance