Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2011-05-06 par [object Object]
Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 5 février 2004 susvisé en faveur des inspecteurs de l'enseignement agricole est fixé à 6 908, 28 euros.
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Abrogé depuis le 2011-05-06 par [object Object]
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 février 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert