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Abrogé par Arrêté du 4 mai 2011 - art. 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004
Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 5 février 2004 susvisé en faveur des inspecteurs de l'enseignement agricole est fixé à 6 908, 28 euros.
1 version
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 février 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Abrogé depuis le vendredi 6 mai 2011
Abrogé parArrêté du 4 mai 2011art. 2