Arrêté du 4 mai 2009

Article 5

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Article 5

Les réceptions CE par type des véhicules, systèmes ou équipements et les communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux dispositions prévues par les articles 6 (Vérification de la conformité des véhicules) à 16 (Fiches de réception pour les petites séries de véhicules) et les annexes correspondantes de la directive 2007/46/CE susvisée.

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Règles de réception CE pour les véhicules

Résumé. Les réceptions CE pour les véhicules et équipements se font selon les règles de la directive européenne 2007/46.

Les réceptions CE par type des véhicules, systèmes ou équipements et les communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux dispositions prévues par les articles 6 (Vérification de la conformité des véhicules) à 16 (Fiches de réception pour les petites séries de véhicules) et les annexes correspondantes de la directive 2007/46/CE susvisée.

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