Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de réception CE pour les véhicules
Les réceptions CE par type des véhicules, systèmes ou équipements et les communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux dispositions prévues par les articles 6 (Vérification de la conformité des véhicules) à 16 (Fiches de réception pour les petites séries de véhicules) et les annexes correspondantes de la directive 2007/46/CE susvisée.